Contrat de Performance Énergétique : Quel Outil Utiliser pour Suivre votre Feuille de Route ?

Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) proviennent d’une initiative européenne et ont été introduits dans le droit français suite au Grenelle de l’environnement. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste le Contrat de Performance Énergétique et comment il permet d’assurer une diminution des consommations énergétiques dans tous les secteurs d’activité – industrie, tertiaire, collectivités territoriales, transports…

Contrat de Performance Énergétique : Législation Énergétique en France

Face à l’urgence climatique, la France a mis en place des mesures d’évolutions législatives impactantes depuis 10 ans : la signature du protocole de Kyoto en 1997, le Grenelle de l’environnement en 2010, la loi Élan en 2018 ou la Loi Énergie-Climat en 2019… Ces lois regroupent un ensemble de mesures visant à accélérer la transition énergétique et à atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. 

Lancés par l’Union Européenne (UE) en 2006 – initialement pour le secteur du bâtiment – les Contrats de Performance Énergétique (CPE) ont été transposés en droit français dans le cadre du Grenelle de l’Environnement (aussi appelé Grenelle I). Le CPE vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est un lien entre un maître d’ouvrage et un opérateur spécialisé dans les services énergétiques ou l’engagement interne de mettre en place des systèmes d’optimisation.

Le principal objectif d’un CPE est de réduire la consommation énergétique des bâtiments qu’ils soient publics ou privés (habitat, tertiaire, industriel, collectivités territoriales), et de garantir cet effort dans la durée.  

Faire en sorte qu’une entreprise ou un bâtiment consomme moins d’énergie n’est pas une tâche simple : l’analyse est complexe et requiert une certaine expertise. Il arrive fréquemment que l’entreprise ne parvienne pas à identifier la manière la plus adéquate afin de réduire les émissions polluantes de ses bâtiments. Le Contrat de Performance Énergétique permet à chaque entreprise de gérer, accompagnée par un spécialiste, l’ensemble de sa performance énergétique. Ainsi, l’entreprise peut déléguer la gestion énergétique, un coût rentabilisé grâce aux économies générées. 

En France, le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 43 % de l’énergie totale (source ADEME). Le CPE permet donc de garantir dans la durée l’amélioration de l’efficacité énergétique et donc d’assurer le contrôle des émissions énergétiques dans le secteur du bâtiment. 

Les objectifs de réduction de la consommation énergétique tous usages, sont ambitieux :
L’année de référence est à choisir entre 2010 et 2019.

• Moins 40% d’ici 2030
• Moins 50% d’ici 2040
• Moins 60% d’ici 2050

Le CPE se distingue des autres services énergétiques par le couplage entre un investissement destiné à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment et la garantie de baisse des consommations d’énergie. C’est donc ce qu’on appelle un Contrat à Garantie de Résultats Énergétiques (GRE). 

En garantissant une réduction des consommations (et donc souvent de la facture énergétique), l’opérateur de services énergétiques (ESE our ESCO) s’engage sur l’impact des mesures sur les consommations de l’industrie ou du parc immobilier. Si l’objectif n’est pas atteint, l’opérateur paie une pénalité (malus) à son client. En revanche, si l’objectif est atteint et dépassé, les bénéfices (bonus) sont répartis entre les deux acteurs. 

Qui sont les Acteurs d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

1. Le Tertiaire. Principalement dans le cadre du décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019, un décret visant à préciser les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), et imposant une réduction réelle et importante de la consommation d’énergie du parc immobilier.  
   
2. L’Industrie. Grande consommatrice d’énergie, l’industrie bénéficie également des CPE. Toute entreprise ayant des objectifs de performance énergétique est concernée par le CPE. Si vous avez des projets d’efficacité énergétique, le CPE permet d’accélérer les projets, de trouver des solutions de financement, de faciliter l’expertise d’un prestataire en services énergétiques. 

Le CPE en bref :

• Définir une situation de référence ;
• Définir les actions de performance énergétiques pour réaliser des économies d’énergie ;
• Garantir les économies d’énergie dans la durée et diminuer l’empreinte carbone de votre bâtiment ou ensemble de bâtiments.

Quel Outil peut vous Aider à Piloter votre Contrat de Performance Énergétique ?

La définition d’un contrat de performance énergétique n’est rien d’autre qu’une feuille de route à suivre pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et d’économies de vos clients. 

Mais, quel outil peut vous aider à suivre cette feuille de route ?

Travailler avec des solutions de surveillance et d’analyse de l’énergie telles que la Plateforme Spacewell Energy (Dexma) vous permettra de :

• Accéder à ses données énergétiques via une intégration avec le matériel existant

Une plateforme telle que Spacewell Energy (Dexma) se connecte à de multiples sources de données puis automatise leur collecte. Il peut s’agir de conditions externes (météo, taux d’occupation), de relevés automatiques d’opérateurs réseaux (contrats d’énergie, factures, BMS, capteurs IoT, systèmes de gestions internes, CRM….) 

Les données sont ensuite analysées et présentées dans des tableaux de bord personnalisables (dashboards) et évolutifs, en temps réel.

• Quantifier les gains : Analyses et vérifications (Protocole IPMVP) 

Pour pouvoir vérifier et quantifier les économies de consommation énergétique réalisées, il est indispensable de comparer les consommations en prenant en compte toutes les variables (météo, densité d’occupation, ou toute autre variable influant la consommation).  C’est le rôle du Protocole IPMVP ou PIMVP en français (Protocole International de Mesure et Vérification de la Performance), qui permet de mesurer et de suivre les consommations énergétiques d’un bâtiment ayant bénéficié de mesures d’économies d’énergie (réhabilitation énergétique, etc…).

• Réduire considérablement vos consommations énergétiques

Une solution de gestion de l’énergie vous permet la digitalisation des contrats de performance énergétique pour piloter l’évolution de vos consommations. Cette visualisation de l’impact carbone permet ainsi d’identifier les priorités. 

La plateforme de gestion avancée de l’énergie Spacewell Energy (Dexma), en plus du suivi des actions réalisées pendant le contrat, vous permettra d’obtenir des rapports personnalisés, des analyses avancées et même des estimations de la consommation d’énergie.

Les Résultats

• Quantification de l’efficacité des bâtiments facile et automatisée,
• Comparaison de projets, études d’impact énergétique et financier, 
• Gains financiers immédiats grâce à l’optimisation des contrats énergétiques.

Cet article sert d’introduction au CPE dans le contexte français. Dans l’article de la semaine prochaine, nous analyserons plus en profondeur comment la Plateforme Spacewell Energy (Dexma) permet de gérer les Contrats de Performance Énergétique. 

L’énergie structure le monde qui nous entoure. Notre mission chez Spacewell Energy est d’aider les personnes et les entreprises à comprendre et à optimiser leur utilisation de l’énergie.  

Si vous souhaitez voir le potentiel de Spacewell Energy pour les Contrats CPE, n’hésitez pas à entrer en contact avec nos équipes pour organiser une démonstration de la plateforme.

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