Décret BACS : Comment Atteindre les Objectifs de Sobriété Énergétique dans le Secteur Tertiaire [INFOGRAPHIE]

Si vous possédez un bâtiment ou un parc immobilier tertiaire, vous connaissez probablement le Décret BACS (pour “Building Automation & Control Systems”) publié en 2020, qui impose l’installation de systèmes de contrôle et d’automatisation des équipements techniques, également connus sous le nom de GTB (Gestion Technique du Bâtiment), dans certains bâtiments non résidentiels d’ici au 1er janvier 2025. 

En avril 2023, une révision significative du décret BACS a réduit le seuil de puissance des systèmes de chauffage et de climatisation pour les bâtiments tertiaires. En conséquence, à partir de janvier 2027, la plupart des bâtiments tertiaires devront mettre en place un système de pilotage GTB, pour se conformer aux nouvelles exigences. Dans cet article, nous avons créé une infographie pour vous aider à comprendre ces changements et à vous conformer aux exigences réglementaires relatives au décret BACS.

Décret BACS : De Quoi S’agit-il ?

En France, le secteur du bâtiment représente, toujours en 2023, 43% de la consommation énergétique annuelle et 23% des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les bâtiments tertiaires, eux, sont responsables de plus de 70% de la consommation électrique en France, selon RTE, le gestionnaire du réseau de haute tension. 

Le décret tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire), en vigueur depuis 2019, vise à réduire de manière significative la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires pour atteindre des objectifs ambitieux : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050. Cela implique la déclaration annuelle des données de consommation énergétique sur la plateforme numérique de l’ADEME nommée OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).

Le décret BACS, parfois appelé le « petit frère » du décret tertiaire, complète ces mesures en imposant l’installation de systèmes de contrôle et d’automatisation (GTB) dans les bâtiments tertiaires neufs et existants d’environ 1000 m2 ou plus. Les échéances varient en fonction du type de bâtiment et de la puissance des équipements :

• Avant avril 2024 : pour les bâtiments neufs avec une puissance thermique de plus de 70 kW.
• Avant 2025 : pour les bâtiments existants équipés d’un système de puissance supérieure à 290 kW.
• Avant 2027 : pour tous les bâtiments ayant une puissance supérieure à 70 kW.

Fonctions d’un Système GTB dans le cadre du Décret BACS

Selon la définition légale, une GTB est défini comme un système “comprenant tous les produits, logiciels et services d’ingénierie à même de soutenir le fonctionnement efficace sur le plan énergétique, économique et sûr des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment.” Effectivement, la technologie offerte par la GTB permet à chaque bâtiment d’optimiser sa consommation énergétique tout en s’adaptant aux variations saisonnières et aux comportements des occupants.

Un récent rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime même qu’une généralisation des systèmes de pilotage de la consommation dans les bureaux et commerces pourrait permettre d’économiser jusqu’à 6 GW en période de pointe. Si vous vous interrogez sur la manière dont cela est réalisable, nous invitons à lire la suite pour comprendre les capacités qu’un tel système peut offrir.

D’après le guide d‘application du décret BACS publié par le gouvernement, un système de pilotage doit remplir plusieurs fonctions, notamment : 

• Piloter et contrôler les équipements les plus énergivores (climatisation, éclairage, ventilation, chauffage…) Par exemple, le BACS peut adapter sa production de chaleur en fonction de l’affluence dans le bâtiment. 
• Assurer le “suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire les données de production et de consommation énergétiques” et les ajuster en conséquence.
• Évaluer l’efficacité énergétique du bâtiment en le comparant à des valeurs de référence.
• Détecter les défaillances de l’efficacité des systèmes techniques et informer.
• Être compatible avec les différents systèmes techniques présents dans le bâtiment pour garantir leur interopérabilité.

En résumé, il s’agit de pouvoir générer des économies d’énergie grâce à la surveillance et à l’analyse des consommations, tout en combattant le gaspillage et en préservant le confort et la santé des occupants du bâtiment.

Décret BACS : Garantir des Résultats Concrets

Pour que le décret BACS porte réellement ses fruits, il est essentiel de respecter quelques règles, de la conception à la mise en œuvre des systèmes GTB, en passant par leur entretien et leur maintenance. Dans cet article, nous vous présentons 7 stratégies et conseils pour optimiser l’utilisation de votre GTB. Voici quelques points essentiels à retenir :

La premier point concerne l’intégration et le réglage. Assurez-vous d’intégrer tous les systèmes et technologies à votre GTB et établissez des points de consigne. Des campagnes de réglages régulières sont nécessaires pour éviter tout dérèglement dû à l’intervention des occupants. En effet, selon Christophe Rodriguez, directeur général de l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB), une installation GTB nécessite des campagnes de réglages tous les 3 à 5 ans afin d’éviter tout dérèglement suite à l’intervention des occupants sur ces systèmes. 

Le second point important concerne le contrôle et l’entretien du système de GTB. En effet, une étude de l’ADEME ayant audité les GTB d’une quinzaine de bâtiments, a révélé que “plus de 70% des GTB sont peu, mal ou sous-utilisés”. De prime abord exhortés d’entretiens, le décret du 7 avril 2023 impose des vérifications périodiques obligatoires, tous les 5 ans, voire tous les 2 ans à la suite d’installation ou de remplacement d’un système GTB. À la suite de cette inspection est remis un rapport au propriétaire du système d’automatisation et de contrôle, et celui-ci reste valable pour une période de 10 ans. 

Retrouvez l’essentiel de ces informations dans notre infographie ci-dessous : ⬇️

En conclusion, le décret BACS est un outil clé pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique dans le secteur tertiaire. En respectant ces règles et en optimisant l’utilisation de votre GTB, vous contribuerez à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tout en garantissant un environnement confortable et sain pour les occupants de votre bâtiment.