![Décret Tertiaire : Quelles obligations pour vos bâtiments ? [Article 2]](https://www.dexma.com/wp-content/uploads/2020/06/Blog-Posts-Covers-3-SEMI-OLD-1.png)
Comme présenté dans l’article Décret Tertiaire: Les 5 Points clés à retenir, l’objectif principal du Décret Tertiaire est la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments. Pour cela, les entreprises concernées sont soumises à plusieurs obligations.
Comment calculer la consommation de référence?
La valeur de référence est la consommation d’une année pleine d’exploitation. Cette année pleine peut être choisie librement, tant qu’elle n’est pas antérieure à 2010. Il est donc possible de choisir l’année la plus favorable dès lors que l’historique complet est disponible. Si l’historique n’est pas disponible, les dernières données de consommation constitueront la référence.
Quelles sont les modalités de calcul de la réduction de la consommation?
Modulations climatiques
En premier lieu, les valeurs de référence sont ajustées en fonction des variations climatiques. Ainsi l’année qui aura la plus haute valeur de consommation ne sera pas nécessairement la valeur de référence la plus pertinente.
De plus, les valeurs de consommations mesurées seront-elles aussi ajustées en fonction des variations climatiques et des activités. Les variations climatiques sont modélisées par les DJU, degré jour unifié qui est la différence entre la température extérieure et une température de référence qui permet de réaliser des estimations de consommations d’énergie thermique pour maintenir un bâtiment confortable en proportion de la rigueur de l’hiver ou de la chaleur de l’été.
Mutualisation des données
Le décret offre la possibilité de mutualiser les résultats à l’échelle de tout ou partie du patrimoine immobilier. Ainsi, il est possible de compenser les difficultés sur certains périmètres par des résultats supérieurs sur d’autres.
Comment remonter les informations?
La transmission des informations à l’administration sera faite par la plateforme OPERAT, créée par l’ADEME. Ces données devront porter sur:
- La typologie d’activité tertiaire du bâtiment
- Les surfaces des bâtiments ou parties de bâtiments soumis à l’obligation
- Les consommations annuelles d’énergie
- Les valeurs de référence le cas échéant
- Les indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités
- Les modulations si applicable
- Un détail des consommations liées aux véhicules électriques
Les données de consommation à partir de 2020 devront être transmises annuellement avec une échéance au 30 septembre de l’année suivante.
Ainsi pour l’année 2020, les données de consommation devront être transmises au plus tard le 30/09/2021.
Afin d’anticiper au maximum les exigences imposées par le Décret Tertiaire, nous vous recommandons l’utilisation d’une solution de pilotage de la performance énergétique de vos bâtiments.
Chez DEXMA, nous aidons les entreprises à se conformer à la réglementation en vigueur, en leur offrant une solution complète qui détecte, analyse et optimise la consommation énergétique des bâtiments.
Notre logiciel, DEXMA, offre une large gamme d’intégrations logicielles et hardware, des rapports intuitifs, et permet de revoir entièrement l’efficacité énergétique de l’ensemble des opérations, identifiant facilement les opportunités pour faire des économies et réduire votre consommation d’énergie.
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Note de la rédaction : cet article a été co-rédigé par DEXMA et Eneor, publié ici avec l’aimable autorisation de son co-auteur, François Jaouen.
François Jaouen est le directeur Marketing d’ENEOR, société indépendante d’ingénierie énergétique qui axe sa stratégie sur la performance réelle mesurée et vérifiée, tout en montrant que la performance énergétique est un levier de productivité et de confort.
