La directive 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD en anglais) est une étape importante dans l’engagement de l’UE à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, qui sont parmi les plus gros consommateurs d’énergie en Europe. Cette directive est essentielle non seulement pour parvenir à une réduction substantielle de la consommation d’énergie, mais aussi pour soutenir les objectifs climatiques de l’UE en matière de décarbonisation.
La directive EPBD révisée encourage les États membres à augmenter les taux de rénovation des bâtiments existants, en particulier ceux dont la performance énergétique est faible. Cette flexibilité est essentielle pour tenir compte des diverses caractéristiques des bâtiments européens, qu’il s’agisse des variations climatiques ou de l’architecture historique. La directive souligne également l’importance des audits énergétiques et des systèmes de gestion de l’énergie pour s’assurer que les bâtiments non seulement répondent aux nouvelles normes, mais contribuent également à des économies d’énergie à long terme.
Cette directive intervient quelques mois seulement après la directive européenne 2023/1791 sur l’efficacité énergétique, dans le cadre d’un effort commun visant à définir les prochaines étapes et les engagements à prendre pour réduire la consommation d’énergie dans toute l’Europe.
Pourquoi la Directive 2024/1275 est Importante aujourd’hui
Cette directive répond directement au besoin immédiat d’efficacité énergétique et de décarbonisation dans l’un des secteurs les plus énergivores : les bâtiments. La directive EPBD a été publiée en 2010 et a déjà été révisée en 2018 et 2021, fixant à chaque fois des objectifs plus ambitieux et recherchant un plus grand engagement de la part de tous les pays. En renforçant les audits énergétiques et l’utilisation de systèmes de gestion de l’énergie, la directive vise à garantir que les bâtiments respectent non seulement des normes énergétiques plus strictes, mais contribuent également de manière efficace aux économies d’énergie.
En outre, la directive est conforme aux objectifs plus larges du pacte vert de l’UE visant à réduire les émissions du secteur du bâtiment de 60 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015. Elle positionne l’UE en tant que leader en matière de pratiques durables et de réglementation énergétique, en établissant une référence mondiale pour la performance énergétique des bâtiments. Cette approche proactive permet non seulement d’atténuer les incidences sur l’environnement, mais aussi de favoriser la résilience économique. La directive constitue donc une étape fondamentale pour assurer un avenir durable et économiquement viable à l’UE.
Principaux Objectifs de la Nouvelle Directive sur l’Énergie
Les nouvelles normes énergétiques établies par la directive 2024/1275 sont conçues pour améliorer radicalement l’efficacité énergétique et stimuler la décarbonisation dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier.L’accent est mis sur la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments, tant résidentiels que non résidentiels, au moyen de différentes stratégies.
L’un des principaux objectifs de ces règles est de faire en sorte que tous les nouveaux bâtiments n’émettent aucune émission de carbone d’ici à 2030, ce qui constitue une étape importante vers les objectifs climatiques plus larges de l’UE.
Deux des principaux éléments permettant d’atteindre cet objectif sont la réalisation d’audits énergétiques et l’intégration de systèmes avancés de gestion de l’énergie pour surveiller et contrôler efficacement la consommation d’énergie.Ces systèmes ont gagné en importance au fil des ans et sont en passe de devenir une norme en matière de responsabilité des entreprises.Un système de gestion de l’énergie tel que la Plate-forme Spacewell Energy peut vous aider à répondre aux exigences de cette directive afin de vous conformer à celles en vigueur et de progresser vers celles à venir.
En outre, la nouvelle directive vise à augmenter considérablement les taux de rénovation des bâtiments existants, en particulier ceux dont la performance énergétique est actuellement faible. En se concentrant à la fois sur les infrastructures nouvelles et existantes, la directive garantit une approche globale des économies d’énergie et de la durabilité dans l’ensemble de l’UE.
Normes Énergétiques pour les Bâtiments non Résidentiels
La nouvelle directive 2024/1275 fixe des normes strictes spécifiquement pour les bâtiments non résidentiels, qui jouent un rôle crucial dans les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE. La directive EPBD propose des stratégies différentes pour les bâtiments neufs et existants.
D’une manière générale, le parc immobilier européen n’est pas efficace sur le plan énergétique, ce qui n’est pas nouveau. La directive EPBD veut se concentrer dans un premier temps sur la rénovation des bâtiments les moins performants sur le plan énergétique, afin de réduire leur consommation d’énergie. D’ici 2030, au moins 16 % des bâtiments les moins performants devraient être rénovés afin d’améliorer leur consommation d’énergie, le seuil passant à 26 % d’ici 2033. Cette progression nécessite des améliorations significatives dans la gestion de l’énergie afin de garantir la conformité et d’encourager des économies d’énergie substantielles. Qu’est-ce que cela comprend ? Cela devra être défini en détail, mais peut inclure de multiples mesures d’économie d’énergie telles que l’isolation, le chauffage et la climatisation, l’optimisation de la puissance souscrite, etc.
Outre la fixation de limites, l’objectif est d’intégrer des pratiques durables dans les activités quotidiennes des entreprises. L’idée est d’encourager les rénovations non seulement par la législation, mais aussi par un soutien financier.
Pour les bâtiments neufs et existants, des audits énergétiques réguliers deviendront la norme, fournissant des informations détaillées sur les flux d’énergie et identifiant les possibilités d’économies d’énergie. Ces audits sont couverts par la directive sur l’énergie 2023/1791 et sont déjà en cours dans certains pays qui ont intégré des audits énergétiques avancés dans leur législation nationale, comme l’Espagne avec le RD 56/2016. La situation variera d’un pays à l’autre. Les lois seront élaborées par chaque pays sur la base de la directive européenne, mais en tenant compte de l’environnement particulier de chaque État et des mesures existantes.
En respectant ces normes, les bâtiments non résidentiels contribueront à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE et bénéficieront d’une réduction des coûts énergétiques. En outre, les bâtiments dont les normes énergétiques sont améliorées devraient être modernisés, ce qui permettra de combiner engagement environnemental et performance économique.
Quand cette nouvelle législation entrera-t-elle en vigueur ? Après la publication générale, les pays auront deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
Exigences en Matière d’Émissions Zéro pour les Nouveaux Bâtiments
À partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments publics de l’UE devront respecter des normes d’émission zéro, qui seront étendues à tous les nouveaux bâtiments d’ici 2030.
Cette directive exige que ces bâtiments ne se contentent pas de maintenir une performance énergétique élevée, mais qu’ils répondent à leurs besoins énergétiques grâce à des sources renouvelables, réduisant ainsi à zéro les émissions de carbone sur le site. Pour ce faire, il faudra
- L’installation d’une production d’énergie renouvelable sur site, principalement solaire.
- La satisfaction de tous les besoins énergétiques supplémentaires grâce à des sources d’énergie renouvelables.
Cette initiative est une composante importante de la stratégie plus large de l’UE en matière de décarbonisation. Elle est étroitement liée à la directive sur l’efficacité énergétique et à la stratégie globale « Fit for 55 ». Elle est également liée au principe de primauté de l’efficacité énergétique« , qui met l’accent non plus sur l’augmentation des capacités de production, mais sur la réduction de la demande d’énergie.
Au-delà de l’UE, cette évolution est conforme aux tendances mondiales en matière de réglementation de l’énergie et d’efficacité énergétique. Par exemple, de nombreuses villes de Californie, comme Santa Monica, ont mis en place des codes de construction entièrement électriques, interdisant les infrastructures au gaz dans les nouveaux bâtiments et encourageant les alternatives électriques qui contribuent à des économies d’énergie substantielles. Comme on peut le constater, les initiatives en faveur du développement durable prennent des formes différentes selon les régions du monde. Mais elles poursuivent le même objectif : réduire la consommation d’énergie, devenir plus durable et créer des opportunités économiques plus respectueuses de l’environnement.
Vous voulez en savoir plus sur la manière dont les nouvelles exigences énergétiques peuvent vous concerner ? Vous avez besoin d’aide pour réduire la consommation d’énergie de vos bâtiments ? Ne manquez pas le webinaire réglementaire du 28 mai. Nous discuterons des nouveautés de la directive, de sa mise en œuvre en Espagne et des points communs avec la législation existante. Nous verrons également comment la plate-forme Spacewell Energy vous permet d’analyser et d’optimiser votre consommation d’énergie, de vous conformer aux exigences légales et de garantir des économies d’énergie continues.
