La prise de conscience du changement climatique entraîne une volonté de réduire l’usage des énergies fossiles, afin de réduire son impact environnemental, mais aussi d’optimiser son utilisation face à un prix en croissance.
Dans ce contexte, il est vital pour les entreprises, tant tertiaires qu’industrielles de s’engager dès à présent dans une démarche de maîtrise de leurs consommations d’énergie. En Europe, les politiques publiques ont mis en place des systèmes de financements afin de permettre l’essor des mesures d’optimisation énergétique (voir les 4 dispositifs pour assurer la transition écologique dans les entreprises).
Nous verrons dans cet article les leviers de financement de performance énergétique mis en place par la France.
En France, pour contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, les politiques publiques ont fixé des objectifs précis sur la performance énergétique (voir la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015):
- Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 et division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
- Réduction de 50% de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012 avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030.
- Diminution de 30% la consommation primaire d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.
- Augmentation de la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
- Obtention d’un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements d’ici à 2050.
Politique Publique et Financement des Projets d’Efficacité Énergétique
Pour encourager les entreprises vers une transition énergétique, l’État a également mis en place une grande variété de financements publics. Qu’ils soient municipaux, nationaux ou européens, les démarches sont souvent contraignantes.
Les plans publics distinguent les bâtiments publics (plan pour les collectivités) des bâtiments privés (industrie et tertiaire).
1. Le Plan France Relance
France Relance, c’est 100 Milliards d’euros d’investissements mis en œuvre sur deux ans pour relancer l’économie et favoriser l’emploi. Sur ces 100 milliards, 30 milliards sont dédiés à la transition écologique par le biais de différentes mesures et 6,7 milliards sont investis pour la rénovation des logements privés, la rénovation des bâtiments publics et du parc social ainsi que l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE.
- Plan de Décarbonisation de l’Industrie
Ce plan ayant pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR).
- Rénovation des Bâtiments Publics de l’État
Une enveloppe de 4 milliards d’euros est répartie entre les collectivités territoriales et l’État. Elle doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics : le changement de fenêtres, de chaudières, l’isolation, etc afin de réduire la consommation d’énergie de ces bâtiments
- Rénovation Énergétique et Réhabilitation Lourde des Logements Sociaux
La mesure finance la restructuration lourde de logements sociaux (reconfiguration de leur typologie ou encore amélioration de l’accessibilité des logements) couplée à une rénovation thermique globale, avec une ambition renforcée en matière de performance énergétique.
2. Les Fonds de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique)
L’ADEME peut financer jusqu’à 40% des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et 60% des projets de transition énergétique via le Fonds Décarbonation (1,2 milliard d’euros) ou le Fonds Chaleur. Des appels à projets sont régulièrement lancés, et concernent des investissements supérieurs à 3 millions d’euros (CAPEX).
3. L’Accès aux Fonds Européens
Enfin, toute entreprise française peut accéder aux fonds européens pour la transition énergétique.
La volonté de faire de l’Union Européenne une économie climatiquement neutre d’ici à 2050 nécessite des investissements majeurs. Ainsi, les fonds agricoles, Horizon Europe, LIFE, et les fonds régionaux et de cohésion, devraient consacrer au moins 30% de leur budget à l’action climatique.
De plus, à travers l’accord sur la mise en place du Fonds pour une Transition Juste du Pacte Vert pour l’Europe, l’Union Européenne se dote de moyens significatifs pour atteindre ses objectifs en matière de transition énergétique (17,5 milliards d’euros de 2021 à 2027.
Sources de Financement Privés
1. Contrats de Performance Énergétique et le Tiers-Financement
Certains acteurs proposent de financer le projet avec les gains effectués. C’est un bilan entre l’efficacité énergétique garantie par le contrat de performance énergétique qui doit être atteint, et le coût, la prestation, le loyer qui sera versé à la société de services.
Les CPE (Contrats de Performance Énergétique) entrent dans le cadre des tiers financement. Le contrat implique une réduction énergétique et le remboursement des investissements est généré par les économies engendrées. (voir notre article dédié au Contrats de Performance Énergétique).
2. Économies d’Énergie et Retour sur Investissement
En premier lieu, il est primordial de souligner que tout projet d’optimisation énergétique a pour but de réduire les consommations et donc la facture énergétique.
De nombreux clients ont partagé leur retour d’expérience que vous pouvez découvrir ici. Le Ministère de la Justice Espagnol a par exemple économisé 1.541.572€ en une année sur ses dépenses énergétiques grâce à l’optimisation de sa consommation.
De plus, la volatilité des prix énergétiques montre une nette tendance à la hausse des prix des ressources énergétiques. Face à ce challenge, les industries, tout comme les entreprises du secteur tertiaire ont intérêt à rapidement optimiser leurs consommations énergétiques.
Investir dès aujourd’hui dans la performance énergétique permet :
- d’anticiper les futures obligations écologiques et ne pas se laisser surprendre par les nouvelles lois et réglementations.
- de créer de nouvelles opportunités d’affaires pour son organisation, tout en protégeant la nature.
3. Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Le CEE est l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique.
C’est l’outil qui permet à la France de remplir ses engagements européen de réduction des consommations énergétiques. (Objectif contraignant de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l’UE, et une amélioration d’au moins 27% de l’efficacité énergétique en 2030 par rapport aux scénarios de consommation future d’énergie).
L’aide financière, cumulable à d’autres financements publics, permet de couvrir jusqu’à 100% de l’investissement. Les subventions permettent plus de 100 opérations d’économies d’énergie pour tous les secteurs (industrie, bâtiments tertiaires ou exploitations agricoles).
Pour en citer certaines: récupération de chaleur fatale, changement de moteur, matelas isolants sur réseaux de fluides, amélioration d’une chaudière vapeur, isolation des parois des bâtiments ou des réseaux de chauffage, etc…
Il existe un calculateur CEE en ligne, mis à disposition par l’ADEME, qui permet de simuler les subventions CEE afin de mieux définir son projet de gestion de l’énergie.
Pour les plus petites entreprises, le prêt économies d’énergie (PEE) permet de financer les programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Octroyé par BPI France, il vise les PME financièrement saines, ayant plus de trois ans d’existence.
Le montant du prêt peut aller jusqu’à 500 000 euros, remboursables sur une durée de trois à sept ans, avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à deux ans.
Le PEE finance les équipements éligibles aux CEE dans les secteurs industriel et tertiaire ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.).
4. L’option Fintech
Lorsque nous parlons de fintech, nous faisons référence aux technologies financières.
D’une part, vous avez l’option du Crowdfunding, une stratégie de financement avec laquelle vous pouvez rechercher des fonds par le biais de dons de personnes intéressées par votre projet d’efficacité énergétique. Et d’où vous pouvez obtenir des avantages fiscaux ou des produits de votre intérêt produits après un microfinancement.
Et d’autre part, vous avez la possibilité de recourir au crowdlending. Cette modalité est similaire au crowdfunding, mais par le biais de prêts. En d’autres termes, vous pouvez publier votre projet en ligne sur des plateformes telles que ECrowd, spécialisée dans les campagnes liées aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, et vous faire connaître auprès d’investisseurs durables.
Conclusion
La crise climatique, couplée aux mesures politiques instaurées, nous mène vers une optimisation de la consommation énergétique à tous niveaux pour les secteurs agricole, tertiaire, et industrie d’ici à 2030.
La mise en place de projets d’efficacité et d’optimisation énergétique est donc essentielle et peut être menée à bien grâce à l’implémentation de solutions d’analyse, de monitorisation et d’optimisation des consommations.
De surcroît, grâce aux leviers de financements, les entreprises peuvent définir de réelles stratégies de transition écologique afin de répondre aux objectifs établis :
- être plus productif.
- anticiper les obligations écologiques futures et ne pas être surpris par de nouvelles lois et réglementations.
- créer de nouvelles opportunités pour votre entreprise, tout en protégeant l’environnement et en étant responsable.
C’est le moment idéal pour élaborer vos plans d’optimisation énergétique, ou pour en mettre en place si vous ne l’avez pas encore fait.
Elle conseille les potentiels partenaires et clients qui cherchent a optimiser leur consommation énergétique.
