Êtes-vous prêt pour la nouvelle Réglementation Environnementale 2020 ? L’entrée en vigueur de cette réglementation, aussi appelée RE2020, prévue pour le 1er janvier 2021 a été reportée en raison de la crise du Covid-19. Son objectif ? Réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs.
Vous n’êtes pas encore à jour ? Faisons ensemble un tour des changements qu’implique cette nouvelle réglementation pour l’ensemble des professionnels du secteur de la construction.
Un Engagement National Ambitieux: la Neutralité Carbone sur le Territoire Français à l’Horizon 2050
Cette réglementation intervient dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement français pour lutter contre le changement climatique. Depuis 2000, la France a mis en place une succession de politiques climatiques ambitieuses pour réduire ses émissions de CO2: entre autre, le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC) de 2000 substitué par le premier Plan Climat 2004-2006, la Loi d’Orientation de la Politique Energétique dite POPE de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, les Lois Grenelle 1 (2009) et 2 (2010) faisant suite au Grenelle de l’Environnement de 2007.
L’Accord de Paris a marqué un tournant majeur en 2015 avec la mise en place d’un cadre international durable et ambitieux de coopération pour le changement climatique. L’objectif:
- limiter le réchauffement mondial en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels,
- atteindre un équilibre au niveau mondial entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre – la « neutralité carbone » – d’ici à 2050.
La France, quant à elle, a décidé d’aller encore plus loin avec sa Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) et le 2ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) pour la période 2018-2022: atteindre la neutralité carbone avant 2050.
Un objectif ambitieux impliquant la réforme en profondeur de l’ensemble des secteurs de l’économie s’inscrivant dans la lignée de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique ou encore le Pacte Vert pour l’Europe.
Mais qu’en est-il des Bâtiments ?
Rappelons que 44% des consommations d’énergie françaises proviennent du secteur du Bâtiment, devant le Secteur des Transports (31,7%).
Ainsi, concernant la construction, la feuille de route fixée par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) offre plusieurs axes de travail:
- guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments neufs vers une consommation énergétique totalement décarboné,
- accroître les niveaux de performance énergie et carbone pour les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales,
- viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages.
Le scénario envisagé dans les textes de la SNBC vise, entre autres, un renforcement progressif de la réglementation environnementale via l’introduction d’un critère d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment pour arriver à un secteur du bâtiment quasi décarboné.
Historique et projection des émissions du secteur des bâtiments entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq)
Source : https://ec.europa.eu/clima/sites/lts/lts_fr_fr.pdf
La Future Réglementation Environnementale des Bâtiments Neufs: la RE2020
La nouvelle réglementation s’inscrit dans une suite de réglementations et d’expérimentations visant à réduire le bilan énergétique de la construction. Peu à peu, elles ont permis de définir les enjeux et les défis à venir pour les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études thermiques (BET) et ainsi d’ouvrir le chemin vers une “construction plus performante”.
La Réglementation thermique RT2012 visant à réduire les dépenses énergétiques des bâtiments dans la lignée du Grenelle de l’environnement, a inscrit des exigences de résultats en termes de besoins bioclimatiques du bâtiment (Bbiomax), de consommation d’énergie primaire (Cepmax), et de confort en été (Ticréf).
La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TEPCV), mettant en œuvre l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, a permis la mise en place d’un nouveau standard environnemental ambitieux, avec l’incitation des maîtres d’ouvrages à construire des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
Lancée en 2016, l’expérimentation des seuils du référentiel E+C- (Énergie positive et Réduction carbone) qui a duré 3 ans, a préparé les bases de la nouvelle réglementation et a défini les seuils d’exigences retenus par l’État en matière d’énergie et de carbone pour la nouvelle RE 2020. Concernant les bâtiments neufs, l’État, les acteurs économiques et les associations ont travaillé conjointement autour de deux grandes orientations:
- la généralisation des bâtiments à énergie positive,
- le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.
Enfin, est arrivée la nouvelle réglementation environnementale « RE2020 » prévue par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) dont l’application avait été initialement fixée au 1er janvier 2021.
Compte tenu des circonstances économiques exceptionnelles dues au COVID-19 et du temps nécessaire à la préparation de la réglementation pour l’ensemble de la filière constructive, la RE2020 devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2022.
Calendrier RE 2020
Source : http://re2020.fr/reglementation-environnementale-re2020-fr/
La RE2020: Sobriété Énergétique et Décarbonation de l’Énergie
Les termes clés des nouveaux textes sont avant tout la Sobriété Énergétique et la Décarbonation de l’Énergie. Ainsi, la nouvelle RE2020 cherche à construire les bâtiments de demain en poursuivant 3 objectifs:
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- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie,
- diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments,
- et garantir le confort en cas de forte chaleur.
L’approche du bâtiment est donc beaucoup plus globale: un bâtiment bas carbone serait avant tout un bâtiment qui vise à:
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- limiter ses émissions de gaz à effet de serre,
- favoriser l’efficacité énergétique,
- diminuer la consommation des énergies fossiles,
- permettre le déploiement d’énergies renouvelables,
- atteindre le bas–carbone sur l’ensemble de son cycle de vie.
Impact de la RE2020 pour les Professionnels du Bâtiment: qu’est-ce qui va changer?
Connaissez-vous tous les enjeux de la RE2020 et les impacts qu’elle aura pour les Professionnels du Bâtiment? Il est encore temps de vous mettre à jour!
Pour vous faciliter la tâche, nous vous exposons ci-dessous les dernières mises à jour de la nouvelle réglementation et nous vous donnons quelques astuces qui vous aideront à vous préparer du mieux possible.
Les dernières actualisations des textes en février 2021, insistent sur l’aspect progressif de cette nouvelle réglementation pour l’ensemble des acteurs du secteur. Ainsi, du fait de la crise, les échéances suivantes fixées par le projet de texte ont été repoussées aux 1er janvier 2025, 2028, et 2031.
Les nouvelles exigences porteront sur:
1. L’Énergie – Bbio: Exigence de -30 % (par rapport à la RT2012) avec des modulations de l’exigence en fonction de la surface et de la compacité.
2. L’Énergie – Carbone: révision du volet énergétique pour
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- Les maisons individuelles: le seuil de 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur sera conservé pour les maisons construites au plus tôt au second semestre 2022.
- Les logements collectifs: le seuil de 6 kgCO2/m2/an sera rehaussé à 6.5 kgCO2/m2/an à partir de 2025.
- Les réseaux de chaleur: un seuil dérogatoire de 8 kgCO2/m2/an pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, sera fixé transitoirement, pour la période 2025-2027.
3. Le Confort d’Été: modulation sur le seuil carbone en construction dans les zones chaudes, afin de pouvoir respecter un critère de confort d’été uniforme et éviter la pénalisation forfaitaire et les incompatibilités avec les exigences énergétiques.
4. La Construction Carbone: conservation de la méthode d’ACV dite “dynamique”.
Pour la première fois, la réglementation tiendra compte des émissions du bâtiment sur toute sa durée de vie, de sa construction jusqu’à sa démolition. Une attention particulière est apportée à la phase chantier et à l’impact carbone des matériaux et produits utilisés.
Cependant, toutes ces nouvelles exigences impliqueront des coûts supplémentaires pour les professionnels du bâtiment (estimation de l’ordre de 3 à 4% avec des variations selon les typologies constructives). Pour y remédier, et poursuivre l’objectif d’application progressive et d’adaptation de l’ensemble de la filière, le gouvernement prévoit la mise en place:
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- D’un Label d’État pour récompenser les élèves assidus et récompenser ceux dont les bâtiments remplissent les exigences de la RE2020, en prenant en compte la capacité des concepteurs à innover par exemple.
- De soutien direct aux filières industrielles les plus concernées par la décarbonation des procédés industriels (production de ciment, la filière bois, l’innovation des matériaux ou des équipements énergétiques comme la filière française des pompes à chaleur et des équipements hybrides).
Les indicateurs à connaître de la RE2020
Source: https://conseils.xpair.com/actualite_experts/re2020-evolutions-nouveautes-avis-bureau-etudes-referent.htm
Formez-vous aux nouvelles exigences RE2020
Chez DEXMA, il est essentiel de partager nos connaissances sur le secteur de l’énergie et d’accompagner les Experts en Gestion de l’énergie dans leur travail de tous les jours.
Ainsi donc, pour vous aider dans votre démarche, nous avons listé un ensemble de ressources qui vous permettront d’adapter votre organisation aux nouvelles réglementations.
Améliorez vos connaissances sur la RE2020 grâce aux MOOCS:
Nous insistons toujours sur l’importance de l’apprentissage et de la formation continue. À suivre, voici 2 cours en ligne sur la RE2020 qui pourront vous être utiles.
- MOOC Bâtiment Durable de l’ADEME – Inscriptions du 22/06/2021 au 29/06/2021.
- MOOC Formation e-learning RE2020 du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) – Inscriptions du 28/09/2021 au 02/11/2021.
Consultez les dernières mises à jour sur la RE2020:
Rien de tel que de suivre les références du secteur pour obtenir les meilleures informations. Nous avons sélectionné pour vous 2 dossiers ultra complets sur la RE2020.
- Consulter le dossier complet de Construction21 France qui vous aidera à vous préparer à la RE2020 – Dossier – Se Préparer à la RE2020 : enjeux et retours d’expérience
- Réglementation Environnementale 2020 : réduire l’impact carbone des bâtiments neufs (Dossier RE2020) de CEREMA, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
La RE2020 en format Webinaire:
Faites des économies de temps et d’argent, informez-vous depuis votre bureau: visualisez le Webinaire “RE2020 : nouvelle réglementation thermique dans les logements”, organisé par l’ATEE.
